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Message n°2094

Auteur : patrick

Posté le : 07/09/2000

bonjour

ou puis je trouver un comparatif des differents prix des protheses
numeriques et leur taux de prise en charge

cordialement

Message n°2095

Auteur : Gilles Leblanc (syndicat AAF Association des Audioprothésistes Françai

Posté le : 07/10/2000

Pour les enfants jusqu'à l'âge de 16 ans le remboursement est donné par le Ministère de la Santé pour chaque modèle d'appareil, à titre d'exemple voici le dernier arrêté en fin de message.
Concernant un comparatif tarifaire je ne crois pas qu'il soit envisageable de procéder ainsi. Afin d'appareiller une personne il est indispensable de consulter un laboratoire de correction auditive et l'audioprothésiste définira, en accord avec les besoins de la personne, la correction auditive adaptée et l'informera sur son coût.
La loi a prévu que le choix soit effectué par l'audioprothésiste, ceci montre bien qu'il s'agit d'un acte important.
Pour les adultes le tarif de remboursement est de 1310F.
Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
SS 2 223
1642

NOR : MESH0021445A

(Journal officiel du 9 juin 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu les arrêtés des 21 février, 8 août, 22 novembre et 9 décembre 1996, 1er et 18 août et 24 décembre 1997, 29 juillet, 3 août et 10 septembre 1998, 5 janvier, 11 et 19 février et 27 juillet 1999 relatifs à la liste des appareils électroniques correcteurs de surdité pris en charge,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des appareils de la société Philips (titulaire du marquage CE Philips), mentionnés dans les arrêtés des 21 février 1996, 8 août 1996, 24 décembre 1997, 29 juillet et 10 septembre 1998, 11 février et 27 juillet 1999 et 10 avril 2000 relatifs à la liste des appareils électroniques correcteurs de surdité pris en charge, doit désormais se lire comme suit :

(Voir tableau pages suivantes.)

CONTOURS D'OREILLE
Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
Société : Beltone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil MARQUE NUMÉRO
d'agrément
de prise en charge DATE
de fin de validité
de prise en charge REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs) REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
D 61-10 Philips 00-10035C 10 avril 2005 5 825 1 310
D 61-20 Philips 00-10036C 10 avril 2005 6 982 1 310
D 61-40 Philips 00-10037C 10 avril 2005 7 632 1 310
D 71 Philips 99-10034C 27 juillet 2004 8 298 1 310
L 61-0 Philips 98-10028C 11 février 2004 4 189 1 310
M 41 Philips 97-10012C 15 août 2002 4 328 1 310
M 61 Philips 98-10030C 19 février 2004 5 225 1 310
M 61 K Philips 97-10017C 26 octobre 2000 4 110 1 310
M 61-0 Philips 98-10031C 19 février 2004 4 462 1 310
M 71-0 Philips 97-10018C 10 septembre 2000 5 016 1 310
P 49-0 Philips 98-10027C 8 mars 2003 4 466 1 310
P 61 Philips 98-10032C 19 février 2004 5 088 1 310
P 61-0 Philips 98-10033C 19 février 2004 4 462 1 310
P 71-KP Philips 97-10011C 4 janvier 2002 6 067 1 310
P 71-0 Philips 97-10019C 10 septembre 2000 5 147 1 310
P 71 P Philips 97-10009C 11 décembre 2001 5 649 1 310
S 41 Philips 97-10021C 1er septembre 2002 5 162 1 310
S 41 I Philips 97-10023C 1er septembre 2002 5 301 1 310
S 41 T Philips 97-10029C 19 février 2004 5 303 1 310
S 41 U Philips 97-10013C 1er octobre 2002 4 853 1 310
S 41-0 Philips 97-10022C 1er septembre 2002 4 745 1 310
S 46-0 Philips 97-10001C 10 septembre 2000 4 369 1 310
S 71 P Philips 97-10010C 11 décembre 2001 6 067 1 310
S 71-0 Philips 97-10018C 10 septembre 2000 5 147 1 310

INTRA-AURICULAIRES
Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
Société : Beltone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil MARQUE NUMÉRO
d'agrément
de prise en charge DATE
de fin de validité
de prise en charge REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs) REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
D 11-10 Philips 00-10020I 10 avril 2005 5 902 1 310
D 11-20 Philips 00-10021I 10 avril 2005 6 994 1 310
D 11-40 Philips 00-10022I 10 avril 2005 7 264 1 310
D 21 Philips 99-10019I 27 juillet 2004 8 439 1 310
M 11 Philips 97-10010I 1er octobre 2001 4 698 1 310
M 21 P Philips 98-10017I 11 février 2004 6 458 1 310
M 21-0 Philips 98-10012I 29 juillet 2003 5 342 1 310
M 21 A Philips 98-10014I 29 juillet 2003 5 199 1 310
M 60 O Philips 97-10005I 10 septembre 2000 4 515 1 310
P 21 P Philips 98-10015I 29 juillet 2003 6 160 1 310
P 21 O Philips 98-10013I 7 février 2001 5 088 1 310
P 60 PP Philips 98-10016I 7 février 2001 4 962 1 310

BOÎTIER
Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
Société : Beltone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil MARQUE NUMÉRO
d'agrément
de prise en charge DATE
de fin de validité
de prise en charge REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs) REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
S 1695 Philips 99-10002B 27 juillet 2004 4 904 1 310

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
NOR : MESH0021448A

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 14 mars 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) :

(Voir tableaux pages suivantes.)

CONTOURS D'OREILLE
Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
Société : Beltone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil MARQUE NUMÉRO
d'agrément
de prise en charge DATE
de fin de validité
de prise en charge REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs) REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
P 47 Philips 00-10038C 9 mai 2005 4 806 1 310
P 47 IH Philips 00-10039C 5 444 1 310
S 47 I Philips 00-10040C 5 162 1 310
M 61 OD Philips 00-10041C 4 189 1 310
M 61 P Philips 00-10042C 5 019 1 310

INTRA-AURICULAIRES
Titulaire du marquage CE : Bernafon
Société : Prodition

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil MARQUE NUMÉRO
d'agrément
de prise en charge DATE
de fin de validité
de prise en charge REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs) REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
Smile 200 ITE Bernafon 00-12008I 9 mai 2005 7 947 1 310
Smile 310 ITC Bernafon 00-12009I 8 082 1 310
Smile 320 ITC Bernafon 00-12010I 8 221 1 310
Smile 321 ITC Bernafon 00-12011I 8 221 1 310
Smile 400 CIC Bernafon 00-12012I 7 818 1 310

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart