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SujetMessage n°6596
Auteur : Illustre Inconnu  |  Posté le : 01/12/2011

Bonjour,

La TVA a 7% s'appliquera t-elle aux solutions auditives?

Merci.

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RéponseMessage n°6597
Auteur : audio  |  Posté le : 01/12/2011

j'en ai bien peur, en effet.
tous les produits sauf denrées alimentaires à 5.5, vont passer à 7%

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RéponseMessage n°6598
Auteur : Audiopro  |  Posté le : 01/12/2011

Je ne vois pas pourquoi on passerait les AA à 7 % , les matériels destinés aux correction des handicaps restent à 5.5% . On en fait parti. Mais je vais me renseigner sur ce point.

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RéponseMessage n°6599
Auteur : Illustre Inconnu  |  Posté le : 01/12/2011

François Fillon a déclaré : "Je serai très attentif aux produits les plus sensibles qui bénéficient actuellement de ce taux réduit: ainsi les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront donc pas concernés par la hausse".

Petit récapitulatif des produits impactés par la TVA 5.5% :
"Le taux réduit, à 5,5 %, pour les produits de première nécessité, de consommation courante ou pour favoriser certains secteurs. Bénéficient de ce taux les domaines économiques3 :( j'ai raccourci la liste pour ne mentionner que ce qui nous concerne !)
Médicaux: la plupart des médicaments non remboursables, appareillages pour handicapés ou diabétiques
Services d'aide à la personne

Donc on devrait rester à 5.5 %
Cordialement



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